Le Kbis, ce qu'il faut savoir sur ce document officiel
Le KBIS ou extrait K, est un document très important pour une entreprise, qui peut être utile dans diverses situations. A la création de votre société, vous recevez automatiquement un extrait Kbis. Vous pouvez également demander un extrait Kbis durant toute la vie de votre entreprise.
Le Kbis, qu'est-ce que c'est ?
Le Kbis est un document officiel qui atteste qu’une entreprise existe légalement. Ce document est une preuve valable au tiers et qui permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise. Une certaine distinction doit se faire entre l'extrait Kbis et l’extrait K. Pour une personne morale, le document est appelé extrait Kbis, pour une personne physique, il est appelé extrait K. Ce document officiel est délivré par le greffe du Tribunal de commerce, il est également possible d’obtenir un extrait de K-bis en ligne.
Que contient le Kbis ?
Le kbis contient des informations importantes qui résument les éléments essentiels à savoir sur une entreprise. Il contient les éléments ci-après.
- la raison sociale de l'entreprise ou sa dénomination officielle ;
- la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, etc.) ;
- le capital social de l'entreprise ;
- l'adresse du siège social ;
- la durée de la société ;
- le numéro d’identification SIREN ;
- le code APE ainsi que l’activité de la société ;
- le greffe d’immatriculation.
Il contient également des informations relatives au dirigeant de l’entreprise : le nom, le prénom et l’adresse du gérant ou des représentants légaux.
Dans quel cas le Kbis est utile ?
Ce document est très important pour une entreprise et lui permet de réaliser différentes démarches administratives. Pour faciliter les formalités des entreprises, il n’est demandé que dans des cas bien spécifiques. Voici des cas où vous devez obligatoirement présenter votre Kbis : votre banque demandera le Kbis lorsque vous allez créer un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise. Lors de vos transactions commerciales, vos fournisseurs ou vos clients peuvent réclamer votre Kbis pour vérifier que votre entreprise est légalement constituée. Le Kbis est également un document à fournir lors de la signature de votre bail commercial. Il est également utile en matière d’appel d’offres si vous souhaitez que votre demande soit recevable.
